Article 1 : Objet du contrat 

Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné déclare souscrire un contrat d’abonnement à SPANG GYM SASU, nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations situées 2 rue des Ateliers 57330 HETTANGE-GRANDE avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture et de celles stipulées à son contrat. 

 

 

Article 2 : Abonnement 

Les modalités de paiement varient selon l’offre et la formule d’abonnement choisie. 

Les frais d’adhésion sont payables comptants le jour de la souscription de l’abonnement et toutes les sommes dues au titre de l’abonnement sont payables comptant ou à terme à échoir. 

Tous les types d’abonnements ont leur propre tarif et leur propres conditions rappelées et détaillées dans le document d’adhésion à l’abonnement. 

 

Article 3 : Vente à distance-hors établissement et à la suite d’un démarchage téléphonique : article L221-20 et suivants du code de la consommation 

Cet article défini les conditions et les modalités de vente des services intervenues à distance à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. 

L’abonné dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat ou de sa commande effectuée sur le site Internet de l’entreprise pour faire part de son intention de se rétracter sans motif ni pénalité, obligatoirement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à SPANG GYM SASU, 2 rue des Ateliers, 57330 HETTANGE-GRANDE. 

A cette fin, l’abonné pourra utiliser avant l’expiration du délai susvisé le modèle de formulaire de rétractation qui lui a été communiqué ou téléchargeable sur le site Internet de l’entreprise ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. 

La lettre informant SPANG GYM SASU de l’intention de l’abonné de se rétracter doit impérativement contenir le nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription et devra être envoyée obligatoirement par lettre recommandée avec avis de réception. 

SPANG GYM SASU s’engage à rembourser l’abonné dans les 14 jours à compter de la réception de la notification de la rétractation. 

Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. 

Si l’abonné souhaite renoncer à son droit de rétractation et exécuter son contrat immédiatement, il devra en informer SPANG GYM SASU expressément et par écrit. SPANG GYM SASU pourra alors recueillir sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement. 

 

Article 4 : Prévention des impayés 

Prévention des impayés, Vérification d'identité et prévention des impayés. Afin de prévenir les impayés, les fraudes et les opérations susceptible de constituer du blanchiment de capitaux, la société SPANG GYM se réserve le droit de procéder à une vérification d'identité du client préalablement à la mise en place des prélèvements ou à l'exécution du contrat. A ce titre, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité pourra être exigée. Les données recueillies dans ce cadre ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités de vérification et ne font l'objet d'aucune exploitation ultérieure. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la législation applicable, le client peut solliciter l'effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à SPANG GYM.

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SPANG GYM SASU se réserve le droit de demander une empreinte de carte bancaire pour un montant correspondant à 1 mois d’abonnement. 

Cette carte bancaire ne sera pas débitée, sauf en cas d’incident de paiement au-delà d’un mois d’impayé non régularisé en cas de non-paiement, ou en cas de non-paiement d’un mois de préavis ou encore en cas de non restitution de la clé du vestiaire. 

Il sera demandé une nouvelle empreinte bancaire une fois la durée de validité de la carte bancaire utilisée pour l’empreinte expirée. 

L’empreinte de carte bancaire sera annulée en cas de cessation de son abonnement pour quelque cause que ce soit et ce sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. 

En cas de défaut de paiement de l’une des périodes de l’abonnement, le QR code permettant l’accès aux locaux sera invalidé jusqu’au versement du montant dû. 

Si l’abonné ne régularise pas la situation ou si un second incident de paiement intervient, le contrat qui le lie à SPANG GYM SASU pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné dans les conditions prévues à l’article 12. 

En tout état de cause, en cas de retard de paiement pour quelque raison que ce soit et après une mise en demeure préalable, l’abonné est informé et accepte expressément qu’une pénalité de retard d’un montant de 12 € lui soit appliquée. 

SPANG GYM SASU se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée. 

Pendant toute la durée du contrat liant l’abonné à SPANG GYM SASU, le prix fixé au contrat est garanti en euro constant sauf en cas de modification du taux de TVA. 

Il est expressément accepté par l’abonné qu’une modification du prix de l’abonnement pourra intervenir à la date de renouvellement du contrat, notamment si les conditions économiques ont évolué par rapport à la date de signature. 

 

Article 5 : Conditions d’accès 

Seules les personnes majeures peuvent souscrire un abonnement et utiliser les installations de la SASU SPANG GYM. 

A la conclusion du contrat, un QR code est généré par l’application Sportigo qui permet l’accès aux locaux. 

L’abonné est autorisé pendant toute la durée du contrat à pénétrer à et utiliser les installations dans le cadre de l’abonnement souscrit et selon les horaires d’ouverture du club. 

Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. 

Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance de l’abonné tel que notamment la fermeture du club pour travaux ou en cas de force majeure. 

 

Article 6 : Attestation - certificat médical  

Il est demandé à l’abonné de produire un certificat médical permettant à la SASU SPANG GYM de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. 

A défaut, l’abonné déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par la SASU SPANG GYM et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. 

L’abonné déclare expressément qu’il ne souffre d’aucune pathologie cardiaque ou respiratoire et d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objet de l’abonnement souscrit. 

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément la SASU SPANG GYM. 

L’abonné déclare avoir été informé et connaître les risques liés à la pratique de activités sportives au sein de la SASU SPANG GYM. 

En tout état de cause, le présent article n’exonère le club d’aucune de ces obligations d’information et de conseil. 

 

Article 7 : Règlement intérieur 

L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au sein des locaux sportifs et assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles complémentaires strictes notamment les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité sanitaire. 

En cas de non-respect des règles essentielles, l’abonné pourra se voir exclu du club sans préavis. 

 

Article 8 : Vestiaire et dépôt  

L’aboné a l’obligation d’utiliser les casiers individuels dont l’usage est strictement limité à la durée de la séance. 

L’abonné a l’obligation d’utiliser exclusivement la clé qui lui est remise par la SASU SPANG GYM pour ouvrir et fermer le casier qui lui est affecté. 

Le casier utilisé par l’abonné est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. 

Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club. 

Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ni directement ni par système vidéo et qu’il est donc interdit d’y entreposer des objets de valeur et particulièrement tout objet entreposé par l’abonné dans un vestiaire ou dans un casier l’est à ses propres risques et périls, aucune responsabilité à ce titre ne pouvant être recherchée à l’égard de SPANG GYM SASU. 

 

Article 9 – Responsabilité civile – dommages corporels 

La SASU SPANG GYM est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés conformément à l’article L321-1 du code du sport. 

Cette assurance a pour but de couvrir la SASU SPANG GYM contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation ainsi que les dommages corporels et matériels. 

De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités du club. 

Conformément à l’article L321-4 du code du sport, le club informe l’abonné de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne. 

 

 

Article 10 : Observations particulières de l’abonné au contrat d’abonnement 

L’abonné qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans le contrat d’abonnement. 

Le club bénéficie alors d’un délai de 5 jours ouvrables pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. 

Passé ce délai sans réponse de la SASU SPANG GYM, les conditions particulières sont réputées refusées par la SASU SPANG GYM. 

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Article 11 : Modalités de résiliation du contrat 

L’abonnement souscrit initialement pour une période déterminée de 6 ou 12 mois est un engagement ferme et irrévocable pendant la période choisie et n’est pas résiliable sauf cas de force majeure, faute grave et répétée de la SASU SPANG GYM ou motif légitime conformément à la réglementation en vigueur.  

Si l’abonné entend se prévaloir de fautes graves commises à son encontre par la SASU SPANG GYM ou d’un motif légitime, il devra fournir à la SASU SPANG GYM tout justificatif des fautes ou du motif légitime qu’il invoque et la SASU SPANG GYM se réserve le droit de procéder à tout vérification de la véracité des allégations de l’abonné, du motif invoqué et des justificatifs produits. 

Ce n’est qu’à l’échéance de l’abonnement, qui se renouvelle par tacite reconduction, que l’abonné  peut s’opposer au renouvellement de son abonnement et ce librement, par l’envoi d’une lettre de réalisation adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à la SASU SPANG GYM moyennant un préavis d’un mois minimum avant la date d’échéance de l’abonnement en cours. 

 

 

 

Article 12 : Suspension de l’abonnement  

Pour toute cause d’empêchement non définitif supérieur à 1 mois liée à la santé de l’abonné, à une grossesse ou à des raisons professionnelles n’incluant pas les congés annuels et ne relevant pas des cas précités, l’abonné bénéficiera d’une suspension automatique de son abonnement pendant le temps  de l’empêchement sous réserve de présentation des pièces justificatives. 

L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin et la période d’abonnement ne sera pas réduite de la durée de l’empêchement. 

La période de suspension prendra effet à partir de la date de présentation des pièces justificatives à la SASU SPANG GYM. 

Aucune demande de suspension rétroactive ne sera acceptée par la SASU SPANG GYM. 

En cas de fermeture administrative ou d’empêchement de la SASU SPANG GYM, l’abonné pourra voir son abonnement suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement du club. 

L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin. 

 

 

Article 13 : Résiliation à l’initiative de la SASU SPANG GYM 

Aux termes de la période définie comme incompressible dans le contrat d’abonnement et à tout moment si l’abonné a choisi une autre formule d’abonnement, la SASU SPANG GYM dispose d’un droit de résiliation unilatéral qu’elle peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis d’un mois. 

Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié à tout moment par la SASU SPANG GYM de plein droit sans préavis  ni indemnité en cas de faute grave de l’abonné ou dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné serait contraire aux bonnes mœurs ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autre abonnés ou serait non conforme au contrat d’abonnement, aux présentes conditions générales ou au règlement intérieur de la SASU SPANG GYM, notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété de la SASU SPANG GYM. 

La Faculté de résiliation de plein droit pourra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné au cours duquel il aura la faculté de présenter ses observations sur la mesure envisagée et de justifier de ce comportement. La résiliation de son abonnement prendra alors effet si les justificatifs apportés par l’abonné ne sont pas probants. 

Dans le cas et si la SASU SPANG GYM a d’ores-et-déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours, aucun remboursement ne sera dû à l’abonné prorata temporis. 

 

 

 

 

 

Article 14 : Frais d’opposition bancaire 

En cas d’opposition par l’abonné au prélèvement bancaire sur son compte par la SASU SPANG GYM et ce à quelque titre que ce soit, chaque incident de prélèvement donnera lieu à une refacturation des frais bancaires supportés par la SASU SPANG GYM pour un montant forfaitaire de 20 €. 

 

Article 15 : Médiation des litiges 

En cas de litige avec la SASU SPANG GYM, l’abonné a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de la SASU SPANG GYM par une réclamation écrite adressée en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description et les justificatifs de sa réclamation. 

La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception ou à défaut d’accord amiable intervenu entre l’abonné et la SASU SPANG GYM. 

L’abonné peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 197 boulevard Saint Germain 75007 PARIS ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com. 

En tant qu’entrepreneur indépendant, la SASU SPANG GYM est également libre de faire appel à un autre médiateur. 

Si tel est le cas, les coordonnées seront précisées dans les conditions particulières soumises à l’accord préalable de l’abonné. 

 

Article 16 : Protection des données personnelles 

L’abonné se voir remettre préalablement à la signature de son abonnement la politique de protection des données personnelles qui expose les modalités caractéristiques de traitement de ces données mises en œuvre par la SASU SPANG GYM et informe l’abonné sur les droits qui lui sont conférés. 

 

La présente politique s’applique indifféremment aux abonnés collectés par le club directement, par le biais de son site Internet ou de ses applications. Le traitement informatique du dossier de l’abonné dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 lui ouvre notamment un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données de son dossier. 

Pour user de cette faculté, l’abonné doit adresser à la SASU SPANG GYM une lettre en précisant sa référence client et il peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL. 

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Article 17 : Contrôle surveillance 

La SASU SPANG GYM exploite un club placé sous vidéosurveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 

Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. 

Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.